Transport routier de matières dangereuses : règles de sécurité et textes de loi

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Le transport International de marchandises dangereuses par route est soumis à l’accord européen portant l’acronyme  ADR  (pour Accord Européen relatif au transport international des marchandises
Dangereuses par Route ). Depuis le 29 mai 2009,  l’ADR est remplacé par  le TMD qui englobe tous les modes de transport de marchandises dangereuses que ce soit par toute, par voie fluviale ou par  le rail.

Responsabilités des intervenants lors d’un transport de matières dangereuses

Tous les intervenants impliqué dans le transport de marchandises dangereuses doivent se conformer aux proscription de L’ADR pour qui les trois principaux responsables dans un convoi de matières dangereuses sont : l’expéditeur, le collecteur/transporteur et enfin le le destinataire.
Nous nous intéresserons dans le cadre de cet article aux responsabilités du collecteur transporteur, autrement  dit  à la  responsabilité du conducteur. Ce dernier doit notamment s’assurer que :

1- Il a le droit de transporter avec son camion les matières dangereuses en question selon les critères de l’ADR ;
2- Que les consignes écrites de sécurité sont bien à bord du véhicule qui va transporter les marchandises dangereuses
3- que les équipements nécessaires à ce transport sont disponibles. Qu’aucune anomalie de défaut,  casse, fissure , fuite, ou dysfonctionnement n’affectent le véhicule ou la marchandise
4- dans le cas d’un transport par citerne mobile, le conducteur doit s’assurer que le délai de 2,5 ans n’est pas atteint ou dépassé pour l’examen intérieur et extérieur, vérification des organes et du bon fonctionnement des équipements de service, épreuve d’étanchéité. Ou bien que l’examen ayant lieu tous les 5 ans et visant l’examen intérieur et extérieur de la citerne accompagné d’un test de pression hydraulique est OK.
5- Que la charge sur le véhicule est compatible avec la carte grise du véhicule sans risque de surcharge ;
6-  que l’étiquetage des matières dangereuses est correct  (voir schémas en fin d’article) et que le véhicule est correctement signalisé ;
7- les équipements de sécurité prescrits pour le genre de marchandise dangereuse , doivent être à bord du véhicule ;
8- Le conducteur et l’équipage éventuel, doivent présenter une attestation de formation en cours de validité, formation adaptée au type de marchandise transportée. Le cadre de ces formations spécifiques est fixé par l’ADR dans son chapitre  1,3  que l’on peut synthétiser par les items suivants : la présentation de l’ADR et de la réglementation du transport de marchandises dangereuses. La classification des matières et marchandises,, les symboles des dangers, les instructions d’emballage des colis et leur marquage étiquetage, les panneaux de signalisation des véhicules et la documentation embarquée. Des notions de sûreté et de prévention des risques sont dispensées aux conducteurs.

Légende du tableau de symboles  (étiquetage) pour les  matières dangereuses :

étiquettage matières dangereuses
sigles des diverses matières dangereuses

1- Matières et objets explosibles*
2- Gaz
3-Liquides inflammables
4.1- Matières solides inflammables
4.2-Matières sujettes à l’inflammation spontanée
4.3- Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
5.1- Matières comburantes
5.2 – Peroxydes organiques
6.1- Matières toxiques
6.2- Matières infectieuses
8- Matières corrosives

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