L’écotaxe : usine à gaz ou chateau en Espagne ?

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On en parle depuis longtemps, on entend beaucoup de choses, souvent différentes, parfois étranges mais qu’en est-il pour nous, usagers, transporteurs, experts ?
Où en est-on de cet ambitieux projet de modernisation ?

D’abord évitons les confusions. Il y a l’écotaxe comme on l’entend généralement en dehors de nos frontières et il y a “l’écotaxe” de chez nous, en France. En fait cette dernière est la taxe poids lourd. Elle deviendra d’ailleurs le “péage de transit poids lourd” en janvier.

La véritable écotaxe est donc, techniquement, une taxe appliquant le principe de polueur-payeur ; y sont soumis tous ceux qui polluent (principalement le secteur énergetique). La France essaie de combler son retard en matière d’écofiscalité mais la route sera probablement assez longue.

La taxe poids lourd, qui nous intéresse plus particulièrement, repose également sur le principe du pollueur-payeur, mais ne concerne pas tous les pollueurs. En réalité cette taxe n’est réservée qu’aux camions (plus de 3,5 tonnes), elle dépend du réseau routier emprunté, à savoir 4 000 km de réseau non concédé. Son barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions polluantes et du nombre d’essieux du véhicule.

Il s’agit donc d’un péage sélectif ainsi que d’une contrepartie à la pollution.

Bref, il semble légitime de contribuer si on utilise beaucoup ces routes. Mais alors pourquoi en parle-t-on autant ?

La première raison est humaine, à chaque nouvelle taxe ou impôt correspond un mécontentement. La révolte des “bonnets rouges” a longtemps mis le sujet des portiques écotaxe (taxe poids lourd) en avant.

Un aspect plus obscur entoure aussi la mise en oeuvre de ce vaste projet. Pour la premiere fois depuis 1790, et la fin des Fermiers Généraux, le Gouvernement a décidé en 2009 de déléguer la perception de l’impôt. En l’occurrence la taxe poids lourd.

C’est à propos des conditions d’attribution de ce partenariat public-privé (PPP) à la société qui deviendra “écomouv’”, que la situation s’assombrit. Ajoutons de nombreuses polémiques sur le contrôle ou les coûts de déploiement et nous obtenons un sujet qui occupe régulièrement la Une des médias.

Ou en est-on ?

Les modalités de paiement de la taxe sont définies et arrétées. Deux possibilités s’offrent aux professionnels pour s’acquitter de cette taxe :
Les “abonnés” à un service de télépéage spécifique Taxe PL :

  • Ils bénéficient d’un boitier à l’intérieur du véhicule (GPS),
  • Paiement de la taxe via le service de télépéage,
  • -10% sur le montant de la taxe.

Pour ceux qui ne seront pas abonnés à un service de perception de cette taxe, il faudra effectuer deux arrêts supplémentaires.

  • Un pour s’enregistrer à un point écomouv’, retirer un boitier et payer une avance sur taxe,
  • Un second pour rendre le boitier et récupérer votre solde.
  • Le tout sans abatement.

Après plusieurs reports, les dates d’activation et de facturation sont les suivantes :
1er octobre 2014 : Marche à blanc
1er janvier 2015 : Début de facturation

Notons, avant de conclure, que les transporteurs pourront, théoriquement, répercuter la totalité du surcoût engendré sur les prix facturés à leurs clients. Dans la réalité des faits, la lutte pour tirer les prix vers le bas et la concurrence s’intensifiant les transporteurs ne seront, commercialement, pas en position de répercuter ces surcoûts.

Certainement pas un chateau en Espagne, l’écotaxe est dans les tuyaux et sera bel et bien effective dès le mois de janvier prochain. En revanche, usine à gaz, plus probablement ! Plusieurs raisons pour cela : d’abord l’inertie due aux successions de Gourvenements, ensuite le choix d’un prestataire externe jumelé à une calamiteuse appreciation des termes du PPP, et pour finir, notre culture bien française de la rebellion.

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