Livret Individuel de Controle

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Livret Individuel de Controle

Livret Individuel de contrôle de 30 Liasses de 2 feuillets.

Dimensions: 220 x 148 mm

Le livret individuel de controle concerne:

- Le personnel de conduite des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t dont les services sont à horaires non fixes ou fixes sans retour journalier à l'établissement d'attache.

- Le personnel roulant des véhicules de tous tonnages (accompagnateur du conducteur séjournant à bord du véhicule).

S'emploie simultanément avec le registre de délivrance.

A conserver 5 ans.

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Les instructions officielles pour remplir le livret individuel de controle sont téléchargeables ci-dessous (cliquez sur télécharger).


Livret Individuel de Controle Livret Individuel de contrôle sans récap Livret Individuel de contrôle de 30 Liasses de 2 feuillets. Dimensions: 220 x 148 mm Le livret individuel de controle concerne: - Le personnel de conduite des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5t dont les services sont à horaires non fixes ou fixes sans retour journalier à l'établissement d'attache. - Le personnel roulant des véhicules de tous tonnages (accompagnateur du conducteur séjournant à bord du véhicule). S'emploie simultanément avec le registre de délivrance. A conserver 5 ans. Document de personne (billet collectif ,livret, transport sanitaire,registre unique de sécurité) 2568 4.02 Transport Achat -10941 out_of_stock