Lettre de voiture nationale - 50x4 - A5 - Neutre

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Lettre de voiture nationale - 50x4 - A5 - Neutre

Lettre de voiture Petit format - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets NEUTRE.

Destiné uniquement pour la France.

Carnet de 50 liasses de 4 feuillets. Destiné uniquement pour la France.

Pas de minimum de commande .

Gagnez du temps et personnalisez vos lettres de voiture ! (Mini. 50 carnets)

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La lettre de voiture est le contrat qui lie l'expéditeur,le commissionnaire de transport et le transporteur. Cette dénomination est utilisée par le tribunal de commerce.

Textes

  • Code de commerce, Articles L132-8, L132-9, L132-4 et s., L133-1 et s,
  • Code de l'aviation civile Article, L321-2.

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